Une entorse au code de la route est considérée comme une « infraction », la responsabilité pénale est engagée. L’infraction peut se traduire par une « contravention » ou un « délit ». La contravention est sanctionnée par une « amende », c’est-à-dire une somme d’argent dont le conducteur doit s’acquitter. Il existe 5 classes d’amende, définies par le code de la route selon le degré de gravité de l’infraction. L’amende de 1ère classe est financièrement la plus légère, tandis que l’amende de 5ème classe est la plus lourde. Pour toutes ces classes d’amende, il existe 3 échelles : l’amende minorée, l’amende forfaitaire et l’amende majorée. L’amende est « minorée » si le contrevenant paye dans un délai très bref après avoir reçu un « procès-verbal » ou « P.V. ». Il n’existe cependant pas d’amende minorée quand elle est de 1ère classe ou lorsque l’infraction commise concerne le stationnement. L’amende la plus courante est dite « forfaitaire » (ou « normale », par abus de langage »), lorsque le conducteur s’en acquitte dans les 45 jours suivant l’infraction. Le conducteur s’expose à une majoration lorsqu’il dépasse ce délai de 45 jours. Des « peines » peuvent venir compléter cette amende : retrait de points sur le permis, suspension du permis, stage de sensibilisation à la sécurité routière, TIG…
Enfin, autre infraction, le « délit ». C’est une infraction grave : conduite en état d’ivresse manifeste ou avec un taux d’alcool supérieur à 0,8g/L de sang, usage de stupéfiants, défaut d’assurance, conduite sans permis…Les délits sont sanctionnés par une amende de plusieurs milliers d’euros, la suspension du permis, la confiscation du véhicule et/ou une peine de prison.
- Tableau des infractions sanctions (2009)
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool
Montants des CONTRAVENTIONS
(article 131-13 du code pénal)
CONTRAVENTIONS | MAXIMA |
1ère classe | 38 € |
2ème classe | 150 € |
3ème classe | 450 € |
4ème classe | 750 € |
5ème classe | 1 500 € |
Montants des AMENDES FORFAITAIRES
(articles R. 49, R. 49-7 et R. 49-9 du code de procédure pénale)
CONTRAVENTIONS | AF minorée | amende forfaitaire | AF majorée | MAXIMA |
paiement | =< 3 jours de la remise | =< 45 jours | > 45 jours | ---
|
=< 15 jours de l'envoi |
piéton | --- | 4 € | 7 € | 38 € |
1ère classe | --- | 11 € | 33 € | 38 € |
2ème classe | 22 € * | 35 € | 75 € | 150 € |
3ème classe | 45 € * | 68 € | 180 € | 450 € |
4ème classe | 90 € * | 135 € | 375 € | 750 € |
* : sauf stationnement